Conditions d’utilisation

Champ d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L'utilisateur déclare savoir que le fournisseur offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu'il n'est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément que, en cas de non respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.

Etendue du droit d'utilisation / Interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations rendues accessibles sur le marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur le marché en ligne. L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun droit à l'accessibilité au marché en ligne ou à certaines parties de celui-ci.

L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur le marché en ligne en dehors de celui-ci. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur le marché en ligne.

Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du marché en ligne, en particulier les marques, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété du fournisseur, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur du fournisseur accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement du marché en ligne pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, du fournisseur. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Pas de garantie, pas d'offre

Le marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d'images, de graphiques, de plans, de liens etc. Le fournisseur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations provenant de tiers reproduites sur le marché en ligne, mais n'offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l'intégralité et l'actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur le marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Le fournisseur n'a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec le marché en ligne et n'est pas responsable du contenu de tels sites.

Les informations reproduites sur le marché en ligne ne constituent ni une invitation à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de location et/ou d'acquisition, à moins que le fournisseur ne les qualifie explicitement et clairement d'"offre" ou "invitation à présenter une offre". En cas de doute, l'utilisateur doit présumer que le fournisseur ne désire pas s'engager juridiquement. Le fournisseur n'est pas parti contractante d'un contrat qui sera éventuellement conclu entre l'utilisateur et un tiers qui publie des informations sur le marché en ligne.

Exclusion de responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable des informations publiées sur le marché en ligne. Le fournisseur décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation de ces informations. La consultation et l'utilisation de telles informations et de tels contenus s'effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. Le fournisseur exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos, tels que des contrats de vente ou de location.

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Droit applicable et for

L'utilisation des informations et des contenus offerts sur le marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif se trouvent au siège de Schweizer Agrarmedien SA. Le fournisseur est également autorisé à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Version en ligne, état: mars 2018 Schweizer Agrarmedien SA